POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Réseau d’Affaires Le 37

Version juridiquement renforcée – conforme RGPD

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité définit les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l’activité du réseau d’affaires Le 37, exploité par :

SAS YOUPIII
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 16 Bis Boulevard de Valmy – 42300 ROANNE – France
SIRET : 937 910 925 00018
Email : contact@le37.club

En sa qualité de responsable du traitement, la société SAS YOUPIII s’engage à respecter les dispositions :

Du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
De la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Des recommandations de la CNIL

2. Définitions

Au sens du RGPD :

Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, suppression).
Membre : toute personne physique ou morale adhérente au réseau Le 37.
Plateforme : site internet www.le37.club et ses sous-domaines, incluant notamment app.le37.club.

3. Nature des données collectées

Dans le cadre strict de son activité de réseau professionnel structuré, Le 37 peut collecter :

3.1 Données d’identification

Nom, prénom
Fonction
Société
Adresse professionnelle
Email
Téléphone professionnel

3.2 Données contractuelles

Informations d’adhésion
Historique de cotisations
Facturation
Club d’appartenance
Statut interne (DJ, Régisseur, Clubber)

3.3 Données liées à la vie du réseau

Participation aux événements
Présences enregistrées
Interactions internes
Contributions dans les outils numériques

3.4 Données techniques

Adresse IP
Logs de connexion
Données de navigation
Cookies et identifiants techniques

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

4. Finalités des traitements

Les traitements ont pour finalités strictes :

Gestion des adhésions et renouvellements
Organisation administrative et opérationnelle des clubs
Animation et communication interne du réseau
Gestion comptable et fiscale
Sécurisation des infrastructures numériques
Prévention des fraudes et abus
Développement stratégique du réseau

Toute utilisation des données à des fins étrangères à ces objectifs est strictement interdite.

5. Bases légales

Les traitements sont fondés sur :

L’exécution du contrat d’adhésion
L’intérêt légitime du réseau
Le respect d’obligations légales
Le consentement explicite lorsque requis

6. Accès et destinataires

Les données peuvent être accessibles :

À la direction nationale du réseau
Aux responsables de clubs (dans la limite stricte de leurs fonctions)
Aux prestataires techniques soumis à obligation contractuelle de confidentialité
Aux autorités publiques en cas d’obligation légale

Les responsables locaux (DJ / Régisseurs) sont soumis à une obligation stricte de confidentialité contractuelle.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

7. Transferts internationaux

Dans le cadre du développement international du réseau (notamment Amérique du Nord), des transferts de données peuvent intervenir.

Ces transferts sont encadrés par :

Des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne
Des garanties techniques appropriées
Un niveau de protection équivalent aux exigences européennes

8. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Pendant toute la durée de l’adhésion
3 ans après la fin de relation pour les prospects
10 ans pour les obligations comptables
12 mois maximum pour les logs techniques

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

Le 37 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

Chiffrement HTTPS
Gestion des accès par rôles
Journalisation des accès
Sauvegardes régulières
Protection des serveurs
Cloisonnement des environnements

L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

10. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose :

D’un droit d’accès
D’un droit de rectification
D’un droit d’effacement
D’un droit à la limitation
D’un droit d’opposition
D’un droit à la portabilité

Les demandes doivent être adressées à :
📧 contact@le37.club

Une réponse sera apportée sous 30 jours.

En cas de litige, la personne concernée peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

11. Confidentialité interne du réseau

Le 37 est un réseau professionnel reposant sur un principe de confiance.

Les coordonnées des membres :

Ne peuvent être utilisées à des fins commerciales extérieures sans accord préalable écrit.
Ne peuvent être extraites, copiées ou diffusées en dehors du réseau.

Toute violation peut entraîner :

Suspension d’adhésion
Radiation
Action judiciaire si nécessaire

12. Cookies

Le site utilise :

Des cookies strictement nécessaires
Des cookies statistiques
Éventuellement des cookies tiers

Un mécanisme de gestion du consentement est mis en place conformément aux recommandations de la CNIL.

13. Registre des traitements

Le 37 tient un registre des traitements conformément à l’article 30 du RGPD.

14. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité légale et son adaptation à l’évolution du réseau.

Dernière mise à jour : 26 février 2026